Toute action sur ou en limite de voirie est soumise à déclaration ou autorisation.
Il en est de même pour les constructions.
Vous trouverez ci-dessous les règlements concernés et les démarches à suivre.
Contact : 02.47.23.91.43 ou urbanisme-francueil@francueil.fr
Retrouvez également le circuit de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
La saisine par voie électronique est activée depuis le 1er juin 2022. Elle se fait uniquement via le lien suivant : https://sve.sirap.fr